Notions juridiques

Informations

ResponsableThierry Sampers
Enseignant(s)Thierry Sampers
LangueFrançais
Crédits1.5
Volume horaireCM : 10,5 TD : 21h
Site webhttp://moodle.insa-rouen.fr/course/view.php?id=168

Objectifs

  • Notion de droit : application à l'informatique

Capacités enseignées

  • Référentiel INSA :
    • Rédiger des dossiers de spécifications et de conceptions [2P]
    • Définir et mettre en oeuvre le sous-système d'assurance et de suivi de la qualité des projets [2P]
    • Définir et mettre en oeuvre le sous-système de management de la qualité [2P]
    • Contrôler les activités normalisées [1P]
  • Référentiel CNISF :
    • J60Q [1P]
    • P10N [1P]
    • P40A [2P]
    • P40Q [1P]
    • P70A [2P]
1 - notion, 2 - théorisation, 3 - application, I - intégralement, P - partiellement

Programme

  1. L'organisation juridique francaise
  2. La loi Informatique et Libertés
  3. Apprentissage de la lecture d'arrêts

Pré-requis

aucun

Bibliographie

Méthode d'évaluation

contrôle continu et final en Notions juridiques