Notions juridiques

Informations

Objectifs

• Connaissances du droit lié à l'informatique

Capacités enseignées

• Référentiel INSA :
  • Rédiger des dossiers de spécifications et de conceptions [2P]
  • Définir et mettre en oeuvre le sous-système d'assurance et de suivi de la qualité des projets [2P]
  • Définir et mettre en oeuvre le sous-système de management de la qualité [2P]
  • Contrôler les activités normalisées [1P]
• Référentiel CNISF :
  • J60Q [1P]
  • P10N [1P]
  • P40A [2P]
  • P40Q [1P]
  • P70A [2P]

Programme

1. Les contrats dans le domaine informatique et le rôle des parties
2. Propriété intellectuelle
3. Sécurité informatique
4. Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD)
5. Nouvelles technologies et droit (blockchain, IA, robots...)

Pré-requis

aucun

Bibliographie

Méthode d'évaluation

Projet et QCM final